25/01/2012 : Ouverture de la campagne CNDS 2012, toutes les infos ICI.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
DEPOT DES 2 DOSSIERS LE 24 FEVRIER 2012
23/01/2012 : Une première en France : rapprochement entre la filière agricole et la filière équine par mutualisation des compétences et adhésion conjointe FDSEA / GHN
Vous êtes invités à découvrir les actions communes de ces deux structures lors de l'une ou l'autre des réunions suivantes
Le LUNDI 30 JANVIER 2012
* 10 h : au Lycée Agricole de LE QUESNOY (17 rue des Tilleuls)
* 14 h30 : Locaux du CRE au Centre Equestre Régional de RONCHIN
* 19 h30 : A l’Union Agricole d’HAZEBROUCK (zone d'activités de la Creule)
Avec la participation de Louis SAGOT, Directeur du GHN
18/01/2012 : Ouverture de formation Septembre 2012 : Licence Professionnelle Gestion et Administration des Associations Sportives Mention Equitation à la Fac des Sports de Ronchin. Toutes les infos ici.
11/01/2012 : L'ARPAM est une aide destinée aux centres Equestres ayant le statut d'agriculteur , et qui investissent : la demande de subvention ARPAM peut intervenir à hauteur de 30 % (15% Région, 15% feader) pour des investissements éligibles (manège, carrière, boxes pour la prise en pension...) compris entre 4000 €et 200 000 € HT avec une bonification de 10% pour les jeunes agriculteurs (attention, cette bonification peut varier en fonction du nombre de part détenue dans le cas d'une société).
Tout dossier doit être déposé avant le démarrage du projet (y compris avant la signature d'un bon de commande ou le réglement d'acompte auprès du fournisseur). La demande engage le bénéficiaire à maintenir son investissement pendant un minimum de 5 ans et à respecter les règles de conformité européenne vis à vis des financements à l'agriculture.
Pour le montage de dossier, l'agriculteur peut se faire accompagner par une structure relais. S'il choisit de se faire accompagner par les services par la Chambre d'Agriculture, le montage d'un dossier de demande de subvention sera soumis à contrat de prestation sur la base de 912 €HT, tarif 2011 (secteur Nord) et 684 euros HT, tarif 2011 (secteur Pas de Calais).
Pour tout renseignement :
Dans le nord, contactez soit Odile LECLERCQ au 03 20 88 67 16 soit Valérie AMAS au 03 27 21 46 82
Dans le Pas de Calais, contactez Valérie LOUCHEZ au 03 21 60 48 80
05/01/2012 : En considération des informations actuellement disponibles, toute opération dont le règlement est exigible au 1er janvier doit appliquer le taux de TVA suivant :
| Opération | Taux de TVA | Applicable quand ? |
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| Enseignement sur des équidés dans un établissement équestre | 7% |
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| Principe : nouveau taux applicable au jour de l'encaissement |
| Entrainement, préparation, dressage d'équidés dans le but d'une exploitation | Exception : prestations débutées et facturées à 5.5% avant le 01/01/2012 mais pas encore encaissées : l'administration tolère l'application du taux de 5.5% (point 36 du projet d'instruction 2012) | |
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| Pension d'équidés avec entretien du cheval |
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| Pension d'équidés avec enseignement |
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| Location d'équidés par un établissement équestre |
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| 7% (facture globale) | Ex : forfait trimestriel de leçons facturé en décembre 2011 mais non réglé au 01/01/2012 : TVA à 5.5% tolérée |
| Frais accessoires à la pension (maréchalerie, soins vétérinaires, tonte) | 19,6% (facturation séparée) | Ex : pension de décembre 2011 facturée en 2011, non encaissée : TVA à 5.5% tolérée |
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| Location de boxes sans entretien du cheval | 19,60% |
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| Vente d'un cheval à un professionnel assujetti à la TVA | 7% |
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| 2,10% | Principe : nouveau taux applicable au jour du transfert de propriété (livraison du cheval). |
| Vente d'un cheval à un particulier ou un non assujetti | TVA sur l'ensemble du prix ou sur la marge* | |
13/12/2011 : MAJ des calendriers par disciplines
Voici le tableau des qualifications et des conditions de participation (toutes disciplines) pour le Generali Open de France 2012 (07 au 15/07/2012= Poneys; 21 au 29/07/2012= Clubs)
21/11/2011 : CHEQUIER JEUNES EN NORD du Conseil Général Descriptif
31/08/2011 :
retrouvez les infos et les manifestations des clubs (concours, portes ouvertes, résultats de compétitions) : la page est faite pour vous !
